AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VERTOLAYE
M. Marc MENAGER - Maire
Mairie
63480 VERTOLAYE
Tél : 04 73 95 20 64 - Fax : 04 73 95 26 45
SIRET 21630454300012
L'avis implique un marché public.
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance
Référence 202206
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal La Naudie
63480 VERTOLAYE
Durée 4 mois
Description Marché de services prévu pour une durée maximale de 3 ans à partir du 1er janvier 2023.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Lieu d'exécution : Vertolaye 		 
N° 2 Responsabilité Civile
Lieu d'exécution : Vertolaye 		 
N° 3 Assurance Automobile et Auto-mission
Lieu d'exécution : Vertolaye 		 
N° 4 Protection juridique, fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution : Vertolaye 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 13/06/22 à la publication

 

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