AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation complète, en site occupé, de 2 ensembles à Megève (74120).
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK28
Durée 32 mois
Description Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation complète, en site occupé, de 2 ensembles à Megève (74120) - Les Grandes Sources de 48 logements et 38 garages, et la Molletaz de 13 logements et un local professionnel.
Enveloppe prévisionnelle travaux : 3 410 000 € HT
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Enoncés dans le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Enoncés dans le RC

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima :
- D'un économiste de la construction
- D'un bureau d'études fluides et thermique
- Un architecte serait un plus
Le choix du mandataire est laissé libre.
Toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate.
Un des membres de l'équipe devra présenter un collaborateur référent amiante avec attestation de recyclage en cours de validité pour les compétences de Maître d'oeuvre en désamiantage, encadrant technique sous-section 3 ou 4.
Les membres de l'équipe devront également fournir les documents prouvant la détention par le personnel d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux « AIPR » (Obligation applicable depuis le 01/01/2018- Article R554-31du code de l'environnement).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/06/22 à 18h10

 

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