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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE Mme Josiane LEI 851 Avenue des Rives du Léman CS 10084 74500 PUBLIER Tél : 04 58 57 03 00 - Fax : 04 58 57 03 01 SIRET 20007196700018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD-CADRE D'IMPRESSION, DE MISE SOUS PLI ET D'ENVOI DE COURRIERS EN NOMBRE |
| Référence | 22AEP497 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
C.C.P.E.V.A.851 Avenue des Rives du Léman 74500 PUBLIER |
| Durée |
48 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : impression des factures d'eau, courriers à la demande, mandats SEPA, échéanciers de factures, mise sous plis, affranchissement sauf dans certains cas, dépôt en poste, expédition des courriers à la CCPEVA. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 20 % : Performance environnementale et sociale (Dont 3 sous-critères énoncés au R.C.) |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
13/07/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat dont la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2022. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/09/2026. |
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Envoi le 14/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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