AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Mme Sophie RIGAULT - Madame le Maire
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 29
SIRET 21910570700018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'impression et de livraison des supports de communication édités sous format papier par la commune de Saint-Michel-sur-Orge
Référence 22SUPPORTSDECOMM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Durée 48 mois
Description Accord-cadre séparé à bons de commande sans minimum et avec maximum et passé avec un opérateur économique.
Le montant des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Pour le lot 1 : seuil maximum de 47 000 € HT pour la période initiale
- Pour le lot 2 : seuil maximum de 5 000 € HT pour la période initiale
Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Code CPV principal 79823000 - Services d'impression et de livraison
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 IMPRESSION ET LIVRAISON DU BULLETIN MUNICIPAL ET DE SUPPORTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DIVERS (LETTRES,LIVRETS,PLAQUETTES,PROGRAMMES,TRACTS...)
Description : Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville,
16 rue de l'Église
91 240 SAINT-MICHEL-SUR-Orge 		188 000 79823000
N° 2 IMPRESSION ET LIVRAISON D'AFFICHES
Description : Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des charges. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes de un an
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville,
16 rue de l'Église
91 240 SAINT-MICHEL-SUR-Orge 		20 000 79823000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
  Envoi le 14/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr

 

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