AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
SIRET 37807214400090
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de Travaux Désamiantage de deux bâtiments collectifs de 9 logements chacun, situés Boulevard Pascal et Boulevard des Poètes à GRAVELINES.
Référence 22277
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal rue des poètes et boulevard Pascal
59820 Gravelines
Durée 5 mois
Description Désamiantage de deux bâtiments collectifs de 9 logements chacun, situés Boulevard Pascal et Boulevard des Poètes à GRAVELINES.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publiques, le marché comporte une action sociale par l'activité économique. Les travaux faisant l'objet de l'opération constituent une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisée. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
La durée d'exécution du marché est de 5 mois (dont le mois de préparation).
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/. Numéro de dossier attribué par le pouvoir adjudicateur : 22277.
Le financement du marché par Subventions ETAT, Subventions CUD, Subvention du DEPARTEMENT, Prêts CDC, prêt bancaire, fonds/capitaux propres.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Désamiantage Démolition
Description : Désamiantage Démolition
Lieu d'exécution : Boulevard Pascal et Boulevard des Poètes à GRAVELINES
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (soit 2021,2020 et 2019).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (soit 2021,2020 et 2019)..
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Entre autres, le QUALIBAT 1552 complet et valide ( ou équivalent) est à fournir impérativement.
En cas de candidature en groupement d'entreprises, pour l'entreprise en charge de l'exécution des travaux de désamiantage, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/06/22

 

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