AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
Tél : 04 78 98 81 19
SIRET 21690034000011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE HOTELIERE
Référence 2022034
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Place du Docteur Frédéric Dugoujon
69642 Caluire et Cuire Cedex
Durée 48 mois
Description Le marché a pour objet l'achat de fournitures hôtelières pour les services Petite Enfance et de la Restauration Municipale de la Ville.
Les fournitures sont décrites dans le CCTP commun et dans le BPU propre à chaque lot.
Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 7/08/22 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. Il peut aussi faire l'objet d'une reconduction express anticipée selon les dispositions du CCAP.
Tranche optionnelle: sans objet
Le marché est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. L'accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions du CCAP.
Montant maxi annuel Lot 1: 11000 € HT
Montant maxi annuel Lot 2: 11000 € HT
Estimation annuelle Lot 1: 9000 € HT
Estimation annuelle Lot 2: 6000 € HT
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Les services gestionnaires du marché sont la restauration et la petite enfance qui seront en charge de notifier les bons de commandes
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 vaisselle
Lieu de livraison : Les lieux d'exécution sont précisés en annexe du CCTP. 		 
N° 2 linge et petit matériel de puériculture
Lieu de livraison : Les lieux d'exécution sont précisés en annexe du CCTP. 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre" Le dossier "candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen)qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants :
_ La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.
-les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature qui pourra être redemandée à l'attributaire au moment de la rematérialisation de l'acte d'engagement)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-La copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires(formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées(références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Unité monétaire: euro
Candidatures/offres rédigées en français.
NÉGOCIATION: se référer au Règlement de la Consultation (RC)
ECHANTILLON : Une remise d'échantillons est demandée pour les lots 1 et 2. Les échantillons et les modalités de dépôt sont précisés dans le Règlement de consultation. Les échantillons font partie intégrante de l'offre.
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du RC
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 15/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/06/22

 

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