AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS
M. Frédéric LETURQUE - Président
La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine
CS10345
62026 ARRAS - 0
Tél : 03 21 21 86 50
SIRET 20003357900018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Location de matériel (sonorisation, éclairage, vidéo et mobilier) et mise à disposition de personnel technique pour les manifestations de la Communauté Urbaine d'Arras
Référence	2022-000265
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE12
Lieu principal de prestation	Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 ARRAS
Durée	Jusqu'au 31/12/22
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	51310000 - Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Code CPV complémentaire	32321200 - Équipement audiovisuel
	32322000 - Équipement multimédia
	32342410 - Matériel de sonorisation
	32351000 - Accessoires pour matériel audio et vidéo
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables et ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/07/22 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/07/22 à 14h00 Lieu : Communauté Urbaine d'Arras

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant maximum annuel différent en fonction des périodes. Pour la période initiale du marché, le montant maximum est de 130 000,00 € HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est fixé à 250 000,00 € HT. Le montant maximum sur la durée totale du marché s'élève à 880 000,00 € HT. Le montant maximum estimatif pour la période initiale est de 100 000,00 € HT et de 200 000,00 € HT pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 700 000,00 € HT sur la durée totale du marché. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures. Le titulaire du présent accord-cadre devra faire apparaitre 3 informations relatives aux prix appliqués sur sa facture concernant la partie "Moyens humains" : 1. les prix indiqués au bordereau des prix unitaires, 2. le coefficient de révision résultant de la formule de variation reprise au C.C.A.P. en ajoutant le mois de l'index pris en compte, 3. les prix du bordereau des prix unitaires révisés.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication dernier semestre 2025
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
	Envoi le 13/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/22 à 14h10

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