AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ECULLY
M. Sébastien MICHEL
1 place de la Libération
CS 80212
69134 ECULLY - CEDEX
Tél : 04 72 18 10 45
SIRET 21690081100011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marchés de services d'assurance pour le groupement de commande Commune et CCAS d'Ecully
Référence 22_014M
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description Les prestations sont alloties comme suit :
LOT N° 1.Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
LOT N° 2.Assurance "Responsabilité et risques annexes"
LOT N° 3.Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
LOT N° 4.Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Chaque marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité et risques annexes
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique des personnes physiques
Description : Protection juridique des personnes physiques
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers
4 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 4 : Offre de base
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/06/22 à 16h10

 

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