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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 SIRET 21660136900012

Objet	MISE A DISPOSITION D'UN CHALET DU MARCHE DE NOËL 2022
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRJ15
Lieu d'exécution principal	GESTION DU DOMAINE PUBLIC - 12 RUE PIERRE CARTELET - 3° ETAGE 66000 PERPIGNAN
Description	Un marché de noël, convivial et qualitatif, est un vecteur d'animation en cette période particulièrement festive de l'année.À Perpignan, le marché est artisanal et alimentaire sur la thématique de Noël et se déroule en coeur de ville. Une partie est située sur le quai Vauban et l'autre, sur les allées Maillol.
Code CPV principal	55311000 - Services de serveurs de restaurant pour clientèle restreinte
Code CPV complémentaire	37000000 - Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
	39500000 - Articles textiles
Quantité ou étendue	L'édition 2022 sera organisée autour des éléments suivants : - 20 chalets situés sur le quai Vauban; - 25 chalets situés sur les Allées Maillol; - Période de déroulement du vendredi 25 novembre inclus 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus; Les biens mis à disposition de l'occupant sont exclusivement destinés à la réalisation de l'activité commerciale pour laquelle il a candidaté. Aucun changement de destination par l'occupant ne saurait être toléré. En cas de changement de destination, la convention signée sera résiliée de plein droit et le chalet ainsi que le matériel mis à disposition devront être restitués immédiatement. Chaque commerçant doit préciser, par écrit, le site qu'il souhaite, par préférence, pour l'installation de son activité - Quai Vauban ou la partie concernée sur les Allées Maillol - lors de sa candidature. Le choix définitif reste à la commune pour une meilleure harmonie du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les chalets seront mis à disposition le mardi 22 novembre 2022 et doivent être libérés au plus tard le jeudi 5 janvier 2023 à 16h00. Le bénéficiaire de l'autorisation devra occuper le chalet attribué, chaque jour durant la période d'autorisation accordée. Chaque exposant s'engage à respecter les plages horaires obligatoires, étant admis que l'organisateur se réserve la possibilité de les modifier en fonction d'impératifs nouveaux ou des conditions climatiques sans l'accord préalable des exposants. Chaque exposant s'engage à être présent pendant toute la durée du marché de Noël. - Aucun départ ne sera toléré avant les dates et heures de fermeture. Les contrevenants s'exposant alors à un refus systématique d'une candidature ultérieure. - Aucun fractionnement n'est autorisé. L'administration se réserve le droit d'appliquer une pénalité de 100 € (cent euros) par jour aux commerçants qui ne respecteraient pas les horaires du marché de Noël. Le choix du candidat, par la commission de sélection, sera finalisé par la signature d'une convention. L'occupant s'engagera à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer les marchandises et équipements qu'il aura entreposés dans le chalet dès la remise des clefs, et jusqu'à leur restitution. L'occupant est tenu de souscrire, à ses propres frais, les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à son activité.
Financement	Selon le type de chalet attribué ( avec ou sans forfait électricité), l'occupant s'engage à régler le montant de la redevance d'occupation du domaine public, avec mise à disposition d'un chalet, lors de la signature de la convention, de préférence par virement bancaire ou à défaut par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Gestion du Domaine Public 12, rue Pierre CARTELET à PERPIGNAN. Ce règlement s'effectuera avant toute mise à disposition d'un chalet. Les paiements, lors de la signature de la convention, du montant total de la redevance et du montant du dépôt de garantie, rendront définitif l'attribution du chalet. La consommation des fluides est incluse dans la redevance. Ces règlements s'effectueront avant toute mise à disposition d'un chalet. Il sera à verser de préférence par virement bancaire ou à défaut par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public avant le 14 octobre 2022 au plus tard. Le non-respect de cette date entraînerait la perte de l'obtention du chalet, sans indemnité.
Forme juridique	Pièces à joindre obligatoirement à votre dossier de candidature: - le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine choisi rempli, daté et signé; - le présent cahier des charges daté et signé ; - un extrait de Kbis justifiant du statut de commerçant ; - justificatif d'identité (carte d'identité, passeport…) de la personne physique sollicitant le chalet, ou de la personne représentant la société candidatant ; - les éléments juridiques relatifs à la société (copie des statuts) ; - les attestations d'assurance, en cours de validité, garantissant les biens matériels, la responsabilité civile professionnelle… - l'attestation de formation aux respects des règles d'hygiène alimentaire, si concerné ; - un relevé d'identité bancaire ou postal ; - les contrats de travail éventuels des futurs employés et le nombre d'employés.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité et provenance des produits 2 - Expériences du candidat 3 - Animations - ambiance 4 - Décoration 5 - Développement durable (propreté, déchets) Cet avis d'appel à candidature doit permettre aux candidats de démontrer leur intérêt et de présenter leur concept. Cela implique pour les candidats la remise d'un dossier présentant leur projet de manière détaillée. Les offres seront examinées selon les critères suivants : -Critère 1 : Qualité et provenance des produits (30 points) Le candidat précisera, par écrit, la spécificité de son activité (plus précisément l'offre culinaire proposé). -Critère 2 : Expériences du candidat (25 points) Le candidat précisera les références de l'équipe (documents à fournir), les types de paiements mis en place (numéraires, cartes sans contact…). -Critère 3 : Développement durable (propreté, déchets) (10 points) La présentation des démarches mises en oeuvre pour préserver l'environnement : limitation des déchets, consigne, sensibilisation des clients au respect du site…. -Critère 4 : Décoration (15 points) Le candidat fournira le maximum de photos ou visuels pour la décoration de son futur chalet. -Critère 5 : Animations - ambiance (20 points) Le candidat développera ses idées en terme d'animations et d'ambiances.
Renseignements	administratifs MAIRIE DE PERPIGNAN GESTION DU DOMAINE PUBLIC 12 RUE PIERRE CARTELET - 3° ETAGE 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 62 38 15
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE DE PERPIGNAN GESTION DU DOMAINE PUBLIC 12 RUE PIERRE CARTELET - 3° ETAGE 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 62 38 15 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/09/22 à 17h00
	Remise des plis le 09/09/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 09/09/22 Modalités d'ouverture des offres : Lieu : PERPIGNAN
Renseignements complémentaires
	- Etat des lieux et inventaire: L'occupant prendra le chalet en son état actuel et conscient des sujétions éventuelles. - Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement entre les parties avant toute prise de possession des chalets. - Un état des lieux et un inventaire de sortie seront dressés contradictoirement entre les parties. Le titulaire devra déclarer aux services communaux compétents toute défaillance, interruption de fonctionnement de matériel dans les plus brefs délais. b) Dépôt de garantie Un dépôt de garantie sera versé par l'occupant. Cette somme sera encaissée et restituée à l'occupant, par virement bancaire, après l'état des lieux et l'inventaire à la fin de la convention. La somme due en cas de dégradations dans le chalet mis à disposition sera due par l'occupant. Le dépôt de garantie s'élève à 1000 € (mille euros). Si les réparations ont un coût supérieur à la somme provisionnée, un titre de recette sera émis par le payeur municipal auprès du compte bancaire ou postal de l'occupant.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE PERPIGNAN GESTION DU DOMAINE PUBLIC 12 RUE PIERRE CARTELET - 3° ETAGE 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 62 38 15
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
	Envoi le 16/06/22 à la publication