AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE
M. Jean-Paul PERNET-SOLLIET - DIRECTEUR GENERAL
12 RUE DE L'HERMITAGE
CS 20099
63407 CHAMALIERES - CEDEX
Tél : 04 73 19 84 50
SIRET 77563330800017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Solution de Gestion des Ressources Humaines et Paie
Référence CH22005
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Lieu principal de prestation Association Hospitalière Sainte-Marie12 rue de l'Hermitage
63400 CHAMALIERES
Durée à compter du 17/10/22
Jusqu'au 30/06/25
Description Fourniture, Installation et Paramétrage d'une solution de Gestion des Ressources Humaines et Paie en mode SaaS. Ce projet consistera par ailleurs au passage d'une externalisation complète à une internalisation "métier".
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 72212450 - Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 667 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 104,5 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Sur fonds propres de l'Association Hospitalière Sainte-Marie.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/22 à 14h00
Lieu : Chamalières
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public, dans le cadre de la procédure avec négociation objet de l'avis 2022/S 036-093122 du 16/02/2002, pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure mais d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
  Envoi le 14/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/06/22 à 18h10

 

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