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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES M. Philippe MARTIN - Président 2 rue de l'Abbé Lelièvre 72130 Fresnay-sur-Sarthe Tél : 02 43 34 34 59 SIRET 20007270000012 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées | ||||||||
Référence | 22FS-0047-J | ||||||||
Type de marché | Services | ||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||
Code NUTS | FRG04 | ||||||||
Description | Le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4 CPS) | ||||||||
Code CPV principal | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||
Code CPV complémentaire | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères | ||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
Conditions de participation | |||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Valeur environnementale 60 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/07/22 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères de jugement des offres : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits ci-après : Critère 1 : Valeur financière : 60 points Critère 2 : Valeur technique et professionnelle : 25 points Sous critère 2.1 : Respect des prescriptions du cadre du mémoire technique présenté en annexe : 3 points Sous critère 2.2 : Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au niveau du quai de transfert : 6 points Sous critère 2.3 : Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au niveau de l'unité de valorisation et traitement : 6 points Sous critère 2.4 : Description précise du lien entre le quai de transfert et l'unité de valorisation et traitement : 3 points Sous critère 2.5 : Description et explication de solutions permettant de pallier aux potentiels dysfonctionnements : 3 points Sous critère 2.6 : Description des procédures et outils permettant les liaisons avec le pouvoir adjudicateur : 4 points Critère 3 : Valeur environnementale : 15 points Sous critère 3.1 : Valorisation proposée : 3 points Sous critère 3.2 : Taux d'incinération : 10 points Sous critère 3.3 : Critères environnementaux des sites de traitement : 2 points |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 ALLEE ILE GLORIETTE 44041 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 15/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/22 à 13h10 |
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