AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
M. Philippe MARTIN - Président
2 rue de l'Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Tél : 02 43 34 34 59
SIRET 20007270000012
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Référence 22FS-0047-J
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Description Le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4 CPS)
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Code CPV complémentaire 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transfert, valorisation et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Description : Le présent marché a pour objet le transfert, la valorisation et le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur les territoires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) et de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4 CPS)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, il est reconductible tacitement 2 fois par année civile pour 2025 et 2026.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
  90513000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Justificatifs candidature
- DC1, DC2 Ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.
Ces nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique " marchés publics ".
- un extrait Kbis de moins de 3 mois,
- une attestation fiscale,
Et
- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 € conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),
- les références et / ou les qualifications,
- les moyens humains et matériels du candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Valeur environnementale
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères de jugement des offres :
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il est tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères décrits ci-après :
Critère 1 : Valeur financière : 60 points
Critère 2 : Valeur technique et professionnelle : 25 points
Sous critère 2.1 : Respect des prescriptions du cadre du mémoire technique présenté en annexe : 3 points
Sous critère 2.2 : Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au niveau du quai de transfert : 6 points
Sous critère 2.3 : Organisation et description des moyens humains et techniques dédiés au niveau de l'unité de valorisation et traitement : 6 points
Sous critère 2.4 : Description précise du lien entre le quai de transfert et l'unité de valorisation et traitement : 3 points
Sous critère 2.5 : Description et explication de solutions permettant de pallier aux potentiels dysfonctionnements : 3 points
Sous critère 2.6 : Description des procédures et outils permettant les liaisons avec le pouvoir adjudicateur : 4 points
Critère 3 : Valeur environnementale : 15 points
Sous critère 3.1 : Valorisation proposée : 3 points
Sous critère 3.2 : Taux d'incinération : 10 points
Sous critère 3.3 : Critères environnementaux des sites de traitement : 2 points

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 ALLEE ILE GLORIETTE
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/22 à 13h10

 

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