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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
PARTENORD HABITAT M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 03 20 78 56 00 SIRET 37807214400090 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Marché de prestations de services relatives au traitement des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration de PARTENORD HABITAT |
Référence | 22131 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
59000 LILLE
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Durée |
4 mois |
Description | le marché est passé en application du code de la commande publique. le titulaire aura à créer un fichier des électeurs, éditer et envoyer le matériel de vote, assurer les opérations de dépouillement et publication des résultats. Le titulaire devra garantir : - L'intégrité du vote - L'anonymat du vote - L'unicité du vote - La confidentialité du vote Le vote est mixte : correspondance et internet. L'émargement et l'expression de vote feront l'objet d'une lecture optique. le matériel de vote devra être envoyé aux 52000 locataires le 9 novembre 2022. Dépouillement et résultats le 15 décembre 2022. Le nombre d'électeurs est d'environ 52 000 locataires. A titre informatif, le taux moyen de retour sur les dernières élections était de l'ordre de 19% et le nombre de professions de foi était de 5. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : prix de l'offre 40 % : Pertinence de l'approche méthodologique du candidat et des moyens mis en oeuvre pour garantir et sécuriser la fiabilité de la chaîne de traitement des élections appréciée au travers des points 1, 2, 3 et 4 du mémoire 10 % : rapidité d'exécution des opérations de dépouillement |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
11/07/22 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/06/22 |
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