AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
SIRET 37807214400090
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de prestations de services relatives au traitement des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration de PARTENORD HABITAT
Référence 22131
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 59000 LILLE
Durée 4 mois
Description le marché est passé en application du code de la commande publique.
le titulaire aura à créer un fichier des électeurs, éditer et envoyer le matériel de vote, assurer les opérations de dépouillement et publication des résultats.
Le titulaire devra garantir :
- L'intégrité du vote
- L'anonymat du vote
- L'unicité du vote
- La confidentialité du vote
Le vote est mixte : correspondance et internet. L'émargement et l'expression de vote feront l'objet d'une lecture optique.
le matériel de vote devra être envoyé aux 52000 locataires le 9 novembre 2022.
Dépouillement et résultats le 15 décembre 2022.
Le nombre d'électeurs est d'environ 52 000 locataires.
A titre informatif, le taux moyen de retour sur les dernières élections était de l'ordre de 19% et le nombre de professions de foi était de 5.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1
-La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant des prestations et le destinataire (public ou privé).
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix de l'offre
40 % : Pertinence de l'approche méthodologique du candidat et des moyens mis en oeuvre pour garantir et sécuriser la fiabilité de la chaîne de traitement des élections appréciée au travers des points 1, 2, 3 et 4 du mémoire
10 % : rapidité d'exécution des opérations de dépouillement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/07/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/06/22

 

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