AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
SIRET 21920044100018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS SPÉCIFIQUES AU CENTRE AQUATIQUE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Référence ST2217
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits spécifiques au Centre Aquatique de la Ville de Levallois (traitement de l'eau, hygiène des bassins, sel).
Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné "le Code").
Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Ils sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
La valeur totale maximale des marchés est de 220 000 € HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Code CPV principal 24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Code CPV complémentaire 24311900 - Chlore
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PRODUITS SPECIFIQUES AU TRAITEMENT DE L'EAU ET A L'HYGIENE DES BASSINS
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de produits spécifiques au traitement de l'eau et à l'hygiène des bassins pour le Centre Aquatique de la ville de Levallois.
Le montant maximum annuel est fixé à 40 000 € HTVA, sans minimum.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an.
Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
160 000 24962000
N° 2 SEL POUR LA PRODUCTION DE CHLORE
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de sel pour la production de chlore pour le centre aquatique de la ville de Levallois.
Le montant maximum annuel est fixé à 15 000 € HTVA, sans minimum.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an.
Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
60 000 24311900
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
-Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
-www.marches-publics.info.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Date limite pour poser des questions : 04/07//21 - 12h
Date limite de réponse : 11/07//21
Les marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du
premier semestre 2026.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
66 bis rue du Président Wilson
92300 Levallois
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 15/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/22 à 16h10

 

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