AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
M. Jean-Paul MICHEL - Président
1 rue de l'Etang
CS 20069
Bussy Saint Martin
77603 MARNE LA VALLEE - 3
SIRET 24770059400010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet REALISATION DES DOSSIERS D'AUTORISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES DU TERRITOIRE DE MARNE ET GONDOIRE COMPRENANT LA REALISATION DES ETUDES DE DANGERS
Référence 220158
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR102
Durée 10 mois
Description Depuis le 1er janvier 2018, Marne et Gondoire est compétente en matière de GEMAPI sur son territoire. Aussi, il revient à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire de demander une autorisation environnementale pour ses ouvrages identifiés en système d'endiguement (SE1 : Digue du quai Pré Long et mur de la rue de Strasbourg) et aménagements hydrauliques (AH1 : {Etang de la Loy ; Etang de la Broce} et AH2 : Barrage des Corbins).
Le présent marché a pour objet :
- la réalisation de 3 dossiers d'Autorisation comprenant les études de dangers associées dans le cadre d'un demande initiale d'autorisation sans travaux,
- l'accompagnement technique et juridique de Marne et Gondoire durant la procédure d'autorisation environnementale
- la rédaction des consignes écrites de l'Aménagement hydraulique de l'étang de la Broce
- reprise des consignes écrites en fonctions des recommandations des EDD et harmonisation des consignes écrites des ouvrages.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article R214-116 du code de l'environnement, le candidat devra disposer d'un agrément défini par l'arrêté du 15 novembre 2017.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
  Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/22 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat