AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
Tél : 04 78 98 81 19
SIRET 21690034000011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE MISE EN PAGE, DE RÉDACTION ET D'IMPRESSION
Référence 2022037
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Caluire et Cuire
69300 Caluire et Cuire
Description Le marché a pour objet des prestations de mise en page, de rédaction et d'impression pour la Ville de Caluire et Cuire
Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le BPU propres à chaque lot.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 08/11/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.
Il peut aussi faire l'objet d'une reconduction express anticipée selon les dispositions du CCAP.
Tranche optionnelle: sans objet
Les lots 1, 3 et 4 sont des accords cadre multi-attributaires conclu sans minimum et avec maximum. Au terme de la mise en concurrence, 3 titulaires maximum par lot seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.
Le lot 2 est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum.
Les montants maxi annuels sont les suivants :
Lot 1: 150000 € HT
Lot 2: 150000 € HT
Lot 3: 70000 € HT
Lot 4: 70000 € HT
Code CPV principal 79810000 - Services d'impression
Code CPV complémentaire 92312211 - Services d'agences de rédaction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mise en page et rédaction du magazine d'informations municipales et de divers supports de communication
Description : Prestations de mise en page et de rédaction du magazine d'informations municipales « Rythmes » et de divers supports de communication pour la Ville de Caluire et Cuire.
Pour le lot 1 le titulaire débutera la mission de rédaction et de mise en page du magazine d'informations municipales « Rythmes » par le numéro de janvier 2023.
L'estimation correspond à une moyenne annuelle.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut également faire l'objet d'une reconduction express anticipée selon les dispositions du CCAP.
Informations complémentaires : Le lot 1 est exécuté:
- Par l'émission de bons de commande à l'apparition du besoin, pour les prestations chiffrées au BPU. les modalités d'émission des bons de commande sont énoncés dans le CCAP
- Par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations, entrant dans l'objet du marché, mais non chiffrées au BPU. Les modalités de remise en concurrence sont énoncées dans le CCAP 		95 000 92312211
N° 2 Impression, fabrication et livraison du magazine d'informations municipales
Description : Impression, le façonnage et la livraison du magazine d'informations municipales de la Ville de Caluire et Cuire « Rythmes ». Rythmes est publié chaque mois (excepté au mois d'août).
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut également faire l'objet d'une reconduction express anticipée selon les dispositions du CCAP.
Informations complémentaires : L'estimation correspond à une moyenne annuelle.
Pour le lot 2 le titulaire débutera par l'impression du numéro de décembre 2022 du magazine d'informations municipales « Rythmes » .
Le lot 2 sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 		50 000 79810000
N° 3 Tirages moyens et gros volumes
Description : Prestations d'impression de documents de communication et d'évènementiel pour la Ville de Caluire et Cuire (tirage moyen et gros volume).
Le lot concerne également la papeterie imprimée.
L'estimation correspond à une moyenne annuelle.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut également faire l'objet d'une reconduction express anticipée selon les dispositions du CCAP.
Informations complémentaires : Le lot 3 est exécuté:
- Par l'émission de bons de commande à l'apparition du besoin, pour les prestations chiffrées au BPU. les modalités d'émission des bons de commande sont énoncés dans le CCAP
- Par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations, entrant dans l'objet du marché, mais non chiffrées au BPU. Les modalités de remise en concurrence sont énoncées dans le CCAP 		22 000 79810000
N° 4 Impression petites séries et grand format
Description : Impression petites séries et grand format de documents de communication et d'évènementiel pour la Ville de Caluire et Cuire.
L'estimation correspond à une moyenne annuelle.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 8 novembre 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut également faire l'objet d'une reconduction express anticipée selon les dispositions du CCAP.
Informations complémentaires : Le lot 4 est exécuté:
- Par l'émission de bons de commande,à l'apparition du besoin, pour les prestations chiffrées au BPU. les modalités d'émission des bons de commande sont énoncés dans le CCAP
- Par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations, entrant dans l'objet du marché, mais non chiffrées au BPU. Les modalités de remise en concurrence sont énoncées dans le CCAP 		14 000 79810000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre"
Le dossier "candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen)qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants :
_ La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.
-les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature qui pourra être redemandée à l'attributaire au stade de la rematérialisation de l'acte d'engagement)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-La copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Mise en page et rédaction du magazine d'informations municipales et de divers supports de communication
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Impression, fabrication et livraison du magazine d'informations municipales
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Tirages moyens et gros volumes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Impression petites séries et grand format
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/07/22 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CONSULTATION OUVERTE AU MPS : NON
ECHANTILLON : La remise d'échantillons est demandée pour les lots 1, 2 et 3. Les échantillons demandés et les modalités de dépôt sont précisés dans le Règlement de consultation.
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE (dossier de consultation) :
Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.com
Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.com
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du RC et de son annexe pour déposer son pli.
CAUTIONNEMENT : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP.
FINANCEMENT: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.
GROUPEMENTS : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du RC.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/22 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat