AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SMD3 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DÉCHETS DORDOGNE
M. Le Président
La Rampinsolle
24660 Coulounieix Chamiers
Tél : 05 53 45 58 90 - Fax : 05 53 45 54 99
SIRET 25240532900035

AVIS RECTIFICATIF DU 23/06/22

II.2.14 Informations complémentaires	Au lieu de : lot n°1 : le présent accord-cadre mono-attributaire Lire : lot n°1 : le présent accord-cadre multi-attributaires
VI.3.	Au lieu de : Le type d'accord-cadre est différent par lot. Lot n°1 :mono attributaire lot n°2.3.4: multi attributaires. Lire : Le type d'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet

Prestations d'impression et services associés

Référence

M-2022 -007 AO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI11

Description

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'impression et services associés pour les besoins du SMD3.

Code CPV principal

79823000 - Services d'impression et de livraison

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 560 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Impression, façonnage et livraison de l'agenda scolaire Description : Impression, façonnage et livraison de l'agenda scolaire Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché comporte 3 reconductions tacite identiques au marché initial de 12 mois. Informations complémentaires : Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet : Impression, façonnage et livraison de l'agenda scolaire.	120 000	79823000
N° 2	Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type papier Description : Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type papier Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché comporte 3 reconductions tacite identiques au marché initial de 12 mois. Informations complémentaires : Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet : Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type papier.	220 000	79823000
N° 3	Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type adhésif Description : Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type adhésif Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché comporte 3 reconductions tacite identiques au marché initial de 12 mois. Informations complémentaires : Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet : Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type adhésif.	100 000	79823000
N° 4	Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type signalétique Description : Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type signalétique Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché comporte 3 reconductions tacite identiques au marché initial de 12 mois. Informations complémentaires : Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet : Impression, façonnage et livraison de supports de communication de type signalétique.	120 000	79823000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

1. - références professionnelles, qualifications, liste des principaux services, fournitures sur les 3 dernières années;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

- justificatif des différents certificats, labels ou autres…

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
5 % : Délai de livraison
55 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 16/11/22
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/22 à 13h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Le type d'accord-cadre est différent par lot.
Lot n°1 : mono attributaire
Lot n°2,3,4 : multi attributaires

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du
Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Envoi le 16/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/22 à 12h10

Inscription au système d'alerte des entreprises