AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VÉNISSIEUX
Mme Michèle PICARD - Maire
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
SIRET 21690259300013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La fourniture de pièces détachées et accessoires pour le matériel espaces verts de la ville de Vénissieux.
Référence 2022M20 pièces espaces verts
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de livraison 19 avenue Pierre Sémard
69200 Vénissieux
Description La fourniture de pièces détachées et accessoires pour le matériel espaces verts de la ville de Vénissieux.
Code CPV principal 34224200 - Pièces pour autres véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 la fourniture de pièces détachées et accessoires pour le matériel espaces verts de la ville de Vénissieux.
Description : la fourniture de pièces détachées et accessoires pour le matériel espaces verts de la ville de Vénissieux.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La reconduction est de 12 mois. Elle est tacite, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut la refuser.
Informations complémentaires : Il n'y a pas de montant minimum annuel et le montant HT maximum 30 000 € 		  34224200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/22 à 13h00
Lieu : VENISSIEUX
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La liste complète des documents à fournir est indiquée à l'article 5 du RC.
Les critères de jugement de l'offre sont indiquées à l'article 7 du RC.
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2022.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/22 à 16h10

 

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