AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHARBONNIÈRES-LES-BAINS
M. Gérald EYMARD
Place de l'Eglise
69260 Charbonnières les bains
Tél : 04 78 19 80 00
SIRET 21690044900010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un complexe sportif sur le site du parc des sports
Référence 2023-01
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK26
Description L'opération comprend la réalisation des éléments suivants :
- Un gymnase 44x23,7m ainsi qu'une tribune de 200 places assises,
- Un dojo 22 x 14m (2 tatamis),
- Une halle de tennis 2 courts en tranche optionnelle,
- Un espace de convivialité à destination des sportifs et spectateurs,
- Des annexes sportives,
- Des dépôts, locaux techniques et logistiques,
- Un parvis et des cheminements piétons adjacents au bâtiment intégrant une zone de stationnement vélos,
- Une extension des espaces de stationnement en entrée de site de 40 places VL,
- Divers abords.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour mai 2023 avec une livraison de l'opération au premier semestre 2026.
Le délai prévisionnel d'exécution de la mission attendue dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre est de 48 mois à compter de la notification du marché.
Le coût prévisionnel des travaux est de 4 100 000 € HT ou 5 350 000 € HT si la tranche optionnelle est réalisée (valeur juin 2022)
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Qualité et pertinence de l'expérience professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées par chaque membre du groupement au sein des cadres de réponse (50%).
Capacité financière du candidat appréciée au regard de la capacité financière de chaque membre du groupement (50%).
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra justifier disposer des compétences suivantes :
- Architecte
- Structure
- Qualité environnementale
- Fluides (génie climatique, courants forts et faibles, SSI)
- Économie de la construction
- Acoustique
- VRD.
En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Voir conditions détaillées au règlement de concours.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Parmi les trois candidats ayant remis une prestation, ceux ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevront une prime d'un montant de 20 000,00 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation énoncés par ordre d'importance ci-dessous :
- La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ;
- La qualité de la réponse architecturale et urbaine : appréciée au regard de son insertion dans le site, de sa qualité architecturale et des ambiances intérieures ;
- La qualité fonctionnelle du projet en cohérence avec le programme ;
- La qualité technique et environnementale du projet : performance, fiabilité et pertinence des solutions techniques retenues, optimisation des coûts d'exploitation des installations, facilité d'entretien maintenance.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le jury sera constitué des membres de la Commission d'appel d'offres, d'une personnalité qualifiée choisie par l'Ordre des Architectes, d'une personnalité qualifiée choisie par le SYNTEC, et d'une personnalité qualifiée choisie par l'UNTEC. La composition nominative du jury sera établie par arrêté.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/22 à 18h10

 

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