AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217 - 92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
SIRET 21920036700015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet LOCATION "COURTE " ET "MOYENNE" DUREE (DE 1 JOUR A UN AN) DE TOUS TYPES DE VEHICULES
Référence 22FCS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de livraison Les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande. Cela étant, la livraison pourra se faire sur tout le territoire de la commune de Gennevilliers
92230 Gennevilliers
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le montant estimatif de la consultation correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Véhicules frigorifiques
Description : Location courte et moyenne durée de véhicules frigorifiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
 400 000 34100000
N° 2 Location véhicules VU et PL
Description : Location de courte et moyenne durée de véhicules VU et PL
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
 1 200 000 34100000
N° 3 Location d'engins de nettoiement et de collecte
Description : Location courte et moyenne durée d'engins de nettoiement et de collecte
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
 1 200 000 34100000
N° 4 Location d'engins de chantier
Description : Location de courte et moyenne durée d'engins de chantier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
 600 000 34100000
N° 5 Location de véhicules de tourisme sur tout le territoire français
Description : Location de courte et moyenne durée de véhicules de tourisme Catégorie B et de véhicules type minibus 9 places sur tout le territoire français (hors DOM et TOM)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le montant estimatif du lot correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
 600 000 34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Véhicules frigorifiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Location véhicules VU et PL
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Location d'engins de nettoiement et de collecte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Délai de mise à disposition
20 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Location d'engins de chantier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Lot n° 5 : Location de véhicules de tourisme sur tout le territoire français
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/22 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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