AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
Tél : 04 78 98 81 19
SIRET 21690034000011
AVIS RECTIFICATIF DU 28/06/22
Conditions de participation

Au lieu de :
Référence professionnelle et capacité technique Le groupement doit disposer de la compétence paysagiste
Lire :
Référence professionnelle et capacité technique Le groupement doit disposer de la compétence paysagiste concepteur

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un parc public sur le site de l'ancien Centre Livet
Référence 2022038
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 69300 Caluire et Cuire
Durée 39 mois
Description Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du square Livet
La prestation est détaillée dans le CCTP valant programme de l'opération.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie ouvrage d'infrastructure.
Aucune prime ne sera versée aux candidats.
La mission confiée sera une mission de base telle que définie aux articles R2431-26 à R2431-31 du CCP
Les travaux seront exécutés en 2 phases :
- Phase 1 : Création de la voie d'accès entre hôtel et montée de la boucle
- Phase 2 : Aménagement du parc.
Le MOE doit réaliser l'ensemble des éléments de mission pour chaque phase de travaux.
Durée du marché : Le délai de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 39 mois comprenant la période de 24 mois de suivi du parachèvement et de confortement des plantations.
Tranche optionnelle: sans objet
Prix Global et Forfaitaire
Les travaux sont estimés à 600 000 € HT :
phase 1 : 110 000€ HT
phase 2 : 490 000 € HT
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre"
Le dossier "candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen)qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants :
_ La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.
-les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature pourra être redemandée à l'attributaire au stade de la rematérialisation de l'acte d'engagement)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-La copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires(formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées(références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.
Le groupement doit disposer de la compétence paysagiste.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Unité monétaire: euro
Candidatures/offres rédigées en français.
NÉGOCIATION: se référer au Règlement de la Consultation (RC)
VISITE SUR SITE: une visite est fortement recommandée mais n'est pas obligatoire pour déposer une offre. Les modalités de prise de RDV sont énoncées dans le Règlement de la consultation
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du RC
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 22/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/06/22

 

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