AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TARN HABITAT
M. Philippe ASPAR - Directeur Général
2 rue du Général Galliéni
81011 ALBI - Cedex 09
Tél : 05 63 77 81 81 - Fax : 05 63 77 81 61
SIRET 27810001100016
TARN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L´HABITAT
Pôle Commande Publique
Plateforme AWS uniquement
81011 Albi cedex 09

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 6 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
Référence 1-22C0002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Description Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande constitué de 17 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : au moins trois (3) et au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Chaque lot comporte un maximum en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre est défini comme suit pour la durée totale de l'accord-cadre :
- Lot n°1 - Secteur de Carmaux : 16 656 MWh
- Lot n°2 - Secteur de Lavaur : 9 076 MWh
- Lot n°3 - Région Occitanie : 907 776 MWh
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Code CPV complémentaire 65200000 - Distribution de gaz et services connexes
  65210000 - Distribution de gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Néant
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Secteur de Carmaux
Description : Secteur de Carmaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09123000
N° 02 Secteur de Lavaur
Description : Secteur de Lavaur
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09123000
N° 03 Région Occitanie
Description : Région Occitanie
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09123000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pièce 1. DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pièce 2. DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pièce 3. Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 4. Descriptif des effectifs du candidat
Pièce 5. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pièce 6. Certificats de qualifications professionnelles et références. Le Pouvoir Adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables
Pièce 7. Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
Pièce 8. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Secteur de Carmaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 : Moyens d'exécution du marché
25 : Facturation
20 : Outil de suivi en ligne
15 : Conseil en matière d'économie d'énergie
10 : Contribution aux énergies vertes
5 : Valeur économique (non contractuelle)
Lot n° 02 : Secteur de Lavaur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 : Moyens d'exécution du marché
25 : Facturation
20 : Outil de suivi en ligne
15 : Conseil en matière d'économie d'énergie
10 : Contribution aux énergies vertes
5 : Valeur économique (non contractuelle)
Lot n° 03 : Région Occitanie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 : Moyens d'exécution du marché
25 : Facturation
20 : Outil de suivi en ligne
15 : Conseil en matière d'économie d'énergie
10 : Contribution aux énergies vertes
5 : Valeur économique (non contractuelle)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/08/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2023. - Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS : http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TARN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L´HABITAT
Pôle Commande Publique
Plateforme AWS uniquement
81011 Albi cedex 09
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com JAL, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn

 

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