AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Mme Josiane LEI
851 Avenue des Rives du Léman
CS 10084
74500 PUBLIER
Tél : 04 58 57 03 00 - Fax : 04 58 57 03 01
SIRET 20007196700018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATION LOCATION DE BENNES, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES SEPT DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA CCPEVA
Référence 22DE498
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire de la CCPEVA
74500 PUBLIER
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Déchets Diffus Spécifiques
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CCPEVA confie au Titulaire la fourniture de contenants règlementaires adaptés, le transport et le traitement, dans le respect de la règlementation s'y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière EcoDDS déposés par les usagers des déchetteries de la CCPEVA.
Durée à compter du 18/10/22 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
période initiale du 18/10/2022 au 31/12/2023
100 000 90500000
N° 02 Cartons
Description : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons
Durée à compter du 18/10/22 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
période initiale du 18/10/2022 au 31/12/2023
270 000 90500000
N° 03 Gravats
Description : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats
Durée à compter du 18/10/22 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
période initiale du 18/10/2022 au 31/12/2023
135 000 90500000
N° 04 Ferrailles
Description : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles.
Durée à compter du 18/10/22 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
période initiale du 18/10/2022 au 31/12/2023
Informations complémentaires : La reprise des ferrailles (vente des métaux) doit donner lieu au versement d'une recette pour la collectivité (tel que prévu au BPU). Les caractéristiques sont mentionnées à l'article 13.3 du CCTP lots 2 à 4.
  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres et/ou emprunt
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/22 à 16h11

 

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