AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CUNLHAT
Mme Chantal FACY - Maire
2 Grande rue
63590 CUNLHAT
Tél : 04 73 72 07 00
SIRET 21630132500017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE - Construction d'une maison de santé
Référence 2022-MOE-MDS
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK14
Description Il s'agit d'une opération pour la construction neuve d'une maison de santé à Cunlhat (63). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 1 770 000 euros HT. Les attendus de la mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Selon Règlement de concours au stade des offres
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte ; Bureaux d'études techniques
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. Selon règlement de consultation
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
une prime de 10 000 € HT selon les conditions du règlement de consultation
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Se reporter au Règlement de consultation.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets Qualité de la réponse au programme
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 11/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 22/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/22 à 17h10

 

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