AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
SIRET 21920044100018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION DE MATERIELS DE NETTOYAGE ET ACCESSOIRES
Référence DV2202
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
Description Le présent marché a pour objet l'acquisition de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des installations de la ville de Levallois ainsi que leurs accessoires, pièces détachées et consommables.
Il est soumis au Code de la commande publique (document désigné par les termes "Le Code" dans le présent document). Il s'agit d'un marché de fournitures soumis aux dispositions du CCAG FCS approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur maximum du marché est fixée à 160 000 € HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 40 000 € HTVA par an.
Code CPV principal 42990000 - Machines diverses à usage spécifique
Code CPV complémentaire 39713410 - Machines de nettoyage des sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Les prestations débuteront à compter de la date de notification et ce, jusqu'au 7 août 2023.
Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4, et des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/07/22 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est fixée au 11 juillet 2022 à 12h00
La date limite pour répondre aux questions est fixée au 18 juillet 2022
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard début du premier semestre 2026.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
66 bis rue du Président Wilson
92300 LEVALLOIS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 23/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/22 à 18h10

 

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