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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE LEVALLOIS Mme le Maire Hôtel de Ville Place de la République 92300 Levallois Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96 SIRET 21920044100018 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ACQUISITION DE MATERIELS DE NETTOYAGE ET ACCESSOIRES |
Référence | DV2202 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
Description | Le présent marché a pour objet l'acquisition de machines, aspirateurs et laveurs haute pression utilisés pour l'entretien et le nettoyage des installations de la ville de Levallois ainsi que leurs accessoires, pièces détachées et consommables. Il est soumis au Code de la commande publique (document désigné par les termes "Le Code" dans le présent document). Il s'agit d'un marché de fournitures soumis aux dispositions du CCAG FCS approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximum du marché est fixée à 160 000 € HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 40 000 € HTVA par an. |
Code CPV principal | 42990000 - Machines diverses à usage spécifique |
Code CPV complémentaire | 39713410 - Machines de nettoyage des sols |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Les prestations débuteront à compter de la date de notification et ce, jusqu'au 7 août 2023. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4, et des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du Code, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/07/22 à 14h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est fixée au 11 juillet 2022 à 12h00 La date limite pour répondre aux questions est fixée au 18 juillet 2022 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard début du premier semestre 2026. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique 66 bis rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
Envoi le 23/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/22 à 18h10 |
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