AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE VILLEFONTAINE
M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire
Place Mendès France
BP 88 - 38093 Villefontaine cedex
Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
SIRET 21380553400012
AVIS RECTIFICATIF DU 20/07/22
Remise des offres

Au lieu de :
25/07/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/08/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 26/07/2022 à 12h00 Lieu: Villefontaine
Lire :
Date: 10/08/2022 à 14h00 Lieu: Villefontaine

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des ERP et des IOP de la commune de Villefontaine
Référence 22MPA22
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Territoire de Villefontaine
38090 Villefontaine
Description La consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études et travaux de mise en accessibilité des ERP et des IOP de la commune de Villefontaine, tels que décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Le forfait est provisoire et sera rendu définitif selon les dispositions du CCAP.
La durée du contrat de maîtrise d'oeuvre s'étend de la notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement des travaux, pour une date prévisionnelle de réception des travaux prévue au mois de décembre 2024.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot ou à tous les lots.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux du programme 1 de mise en accessibilité
Description : Travaux du programme 1 de mise en accessibilité des ERP et des IOP de la commune de Villefontaine :
Gymnase B jeu, Gymnase D Pironi, Stade Lionel Terray, Centre tennistique, Boulangerie épicerie CC Servenoble, Auto-école CC Servenoble, Epicerie solidaire CC Servenoble, Salle Henri Bonnet, Groupe scolaire 01 Galilée, Groupe scolaire 04 Etangs, Groupe scolaire 10 Buisson Rond, Groupe scolaire 13 Ruisseau, Groupe scolaire 18 Collomb, Groupe scolaire 22 4 vents, Maison des anciens combattants, Maison de quartier à Servenoble, Maison de quartier St Bonnet, Foyer d'animation des personnes âgées - Le FAR, Police municipale, Toilettes publics du village, Bibliothèque des Roches, Ancienne bibliothèque des Roches ABCD, Pavillon 4 vents.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  71300000
N° 2 Travaux du programme 2 de mise en accessibilité
Description : Travaux du programme 2 de mise en accessibilité des ERP et des IOP de la commune de Villefontaine :
Stade Georges Carpentier extérieur et vestiaires, Salle sportive Jacques Anquetil, Salle Coignard, Salle Balavoine, Groupe scolaire 03 Pasteur, Groupe scolaire 6 Armières, Groupe scolaire 08 Mas de la Raz, Groupe scolaire 12 J Ferry, Maison de la justice, Maison des Syndicats, Maison pour tous, Hôtel de ville, Espace Prévert (bureau information jeunesse, logement gardien, ex groupe scolaire 02), Local ANRU (prochainement local MIFE), Local Pimm's, Local ASVF Bureau (LCR Mas de la Raz), Villa Nuance.

Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  71300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes DPLG ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) depuis 2007 (en cas de travaux de nécessité réglementaire - ex création d'ascenseurs) ou qualification équivalente

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/22 à 12h00
Lieu : Villefontaine
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume).
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation avec un ou
plusieurs candidats.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 24/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/22 à 18h10

 

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