AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
SIRET 21920044100018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS HORLOGÈRES ET DE CHRONOMÉTRAGES SPORTIFS SITUÉES DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX
Référence	ST2220
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Etablissements sportifs 92300 Levallois
Durée	12 mois
Description	La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations horlogères et de chronométrages sportifs, situées dans divers bâtiments communaux. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble du présent document). Qualifié de marché de services, il est passé sous la forme de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Il est soumis aux dispositions du CCAG FCS approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Qualifié d'accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code. La valeur totale maximale du marché est de 88 000 € HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions (soit 22 000 € HTVA par an), à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Ville de Levallois
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; Présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations 45 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 26/07/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite facultative est organisée, se reporter à l'article 2.12 du RC. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du RC. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code). Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions est fixée au 15 juillet 2022 à 12h00. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
	Envoi le 27/06/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

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