AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ECULLY
M. Sébastien MICHEL
1 place de la Libération
CS 80212
69134 ECULLY - CEDEX
Tél : 04 72 18 10 45
SIRET 21690081100011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de mise en accessibilité des sanitaires et création de zones de transfert GN8 à l'école élémentaire du Pérollier
Référence 22_016M
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK26
Durée 15 jours
Description Les travaux sont allotis comme suit :
Lot n°1 : Menuiseries intérieures bois
Lot n°2 : Plaquisterie - Peinture - Plafonds suspendus
Lot n°3 : Plomberie - Sanitaires
Chaque lot est un marché distinct, traité à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Menuiseries intérieures bois       45420000
N° 2 Plaquisterie - Peinture - Plafonds suspendus       45410000
N° 3 Plomberie - Sanitaires       45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
L'Acheteur versera une avance de 20% du montant initial en € HT du lot n°1 « Menuiseries intérieures bois ». Il sera procédé au remboursement de celle-ci, en une seule fois, quand le montant des prestations du lot n°1 atteindra 65% du montant TTC du marché.
Les lots°2 « Plaquisterie - Peinture - Plafonds suspendus » et lot n°3 « Plomberie - Sanitaires » n'ouvrent pas droit au versement d'une avance.
Financement Financement sur fonds propres.
Délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique Pas de forme juridique imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certificat et habilitation:
- Habilitations du personnel de sa structure habilité à travailler en sous-section 4;
- Lot 1: qualibat 4321 EFF2;
- Lot 2: qualibat 4131 et 6111 EFF1;
- Lot 3: qualibat 5111 EFF1

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/22 à 15h10

 

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