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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAL D'OISE M. Luc STREHAIANO - Président 33 rue des Moulines 95000 Neuville sur Oise Tél : 01 30 75 78 60 - Fax : 01 30 75 78 60 SIRET 28950079500496 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Service départemental d'incendie et de secours
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | Prestations de médecine du travail pour les personnels administratifs spécialisés du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (22-027) |
Référence | 22-027 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
33 rue des Moulines 95000 Neuville sur Oise et plus généralement dans le département du Val d'Oise |
Durée |
12 mois |
Description | Le présent marché a pour but de recourir à la prestation d'un service externalisé de surveillance de la santé des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS) du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise, par la réalisation des visites médicales ponctuelles, périodiques obligatoires, et la prévention des risques. Le nombre estimatif de PATS serait de 236. |
Code CPV principal | 85147000 - Services de médecine du travail |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation mentionnant et précisant que le soumissionnaire est un organisme à but non lucratif (article 3 du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale) |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
30/09/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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FORME JURIDIQUE ET MODE DE DEVOLUTION: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. MODALITES DE FINANCEMENT : les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de 10 jours. DUREE: 12 mois à compter du 1er janvier 2023. VARIANTES: deux variantes exigées sont demandées. |
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Envoi le 28/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/22 à 15h27 |
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