AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAL D'OISE
M. Luc STREHAIANO - Président
33 rue des Moulines
95000 Neuville sur Oise
Tél : 01 30 75 78 60 - Fax : 01 30 75 78 60
SIRET 28950079500496
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service départemental d'incendie et de secours ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de médecine du travail pour les personnels administratifs spécialisés du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (22-027)
Référence 22-027
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 33 rue des Moulines
95000 Neuville sur Oise et plus généralement dans le département du Val d'Oise
Durée 12 mois
Description Le présent marché a pour but de recourir à la prestation d'un service externalisé de surveillance de la santé des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS) du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise, par la réalisation des visites médicales ponctuelles, périodiques obligatoires, et la prévention des risques. Le nombre estimatif de PATS serait de 236.
Code CPV principal 85147000 - Services de médecine du travail
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
_ Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé
_ Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
_ Attestation mentionnant et précisant que le soumissionnaires est un organisme à but non lucratif (article 3 du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)
_ Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
_ Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Attestation mentionnant et précisant que le soumissionnaire est un organisme à but non lucratif (article 3 du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale)
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  FORME JURIDIQUE ET MODE DE DEVOLUTION: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
MODALITES DE FINANCEMENT : les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de 10 jours.
DUREE: 12 mois à compter du 1er janvier 2023.
VARIANTES: deux variantes exigées sont demandées.
  Envoi le 28/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/22 à 15h27

 

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