AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
M. le Maire - Service Achats et Marchés Publics
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
BP 79 - 69642 Caluire et Cuire Cedex
Tél : 04 78 98 81 19
SIRET 21690034000011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet LOCATION ET ENTRETIEN DE LINGE POUR LE PERSONNEL DE LA RESTAURATION
Référence 2022040
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Cuisine centrale 98 rue pasteur
69300 Caluire et Cuire
Durée 48 mois
Description Le marché a pour objet la location et l'entretien de linge pour le personnel de la restauration municipale.
Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU.
Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. La mise à disposition du linge devra être effective au plus tard le 14/11/22. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les dispositions du CCAP.
Le marché est un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande.
Montant maxi annuel: 22000 €HT
La moyenne annuelle réalisée sur le marché est de 6 600 €HT.
En 2024 une nouvelle Cuisine centrale sera en service. Le fonctionnement de cette cuisine centrale, toujours située sur le territoire de la commune, et notamment de la légumerie et de la pâtisserie, risque d'impacter le nombre d'agents concernés à la hausse.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le service gestionnaire du marché est la restauration municipale qui sera en charge de notifier les bons de commandes
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le pli du candidat contient un dossier "candidature" et un dossier "offre" Le dossier "candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen)qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2 il devra remettre les documents suivants :
_ La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.
-les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature, pourra être redemandée à l'attributaire lors de la rematérialisation de l'acte d'engagement)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti
-La copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires(formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées(références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.
Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/08/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Unité monétaire: euro
Candidatures/offres rédigées en français.
NÉGOCIATION: se référer au Règlement de la Consultation (RC)
ECHANTILLONS : des échantillons sont demandés. Les échantillons demandés sont précisés dans le BPU. Les modalités de dépôts des échantillons sont précisés dans le Règlement de la consultation.
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du RC
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 29/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/06/22

 

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