AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME
M. Théo PEREZ - Maire
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31 place de la Libération
76232 BOIS-GUILLAUME
Tél : 02 35 12 24 40
SIRET 21760108700018
Commune de Bois-Guillaume
Hôtel de Ville de Bois-Guillaume
31, place de la Libération
CS 60040
76232 BOIS-GUILLAUME CEDEX
Tél : 02 35 12 24 40

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Bois-Guillaume
Référence 2022/12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Description Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Bois-Guillaume.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
La Commune, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation des marchés à intervenir.
Le coordonnateur s'assure de la signature et de la notification des marchés, chaque membre exécutant ses propres marchés.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
La consultation de ce lot comporte une variante obligatoire.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
* Variantes obligatoires
La consultation comporte une variante obligatoire portant sur le niveau de franchise pour les lots 1 et 3.
* Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées.
* Prestations supplémentaires éventuelles
Les lots 2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Article 3 du RC

Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
La consultation de ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
* Variantes obligatoires
La consultation comporte une variante obligatoire portant sur le niveau de franchise pour les lots 1 et 3.
* Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées.
* Prestations supplémentaires éventuelles
Les lots 2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Article 3 du RC

Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
La consultation de ce lot comporte une variante obligatoire et une prestation supplémentaire éventuelle.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
* Variantes obligatoires
La consultation comporte une variante obligatoire portant sur le niveau de franchise pour les lots 1 et 3.
* Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées.
* Prestations supplémentaires éventuelles
Les lots 2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Article 3 du RC

Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
* Variantes obligatoires
La consultation comporte une variante obligatoire portant sur le niveau de franchise pour les lots 1 et 3.
* Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées.
* Prestations supplémentaires éventuelles
Les lots 2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Article 3 du RC

Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires.
La consultation de ce lot comporte cinq prestations supplémentaires éventuelles.
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
* Variantes obligatoires
La consultation comporte une variante obligatoire portant sur le niveau de franchise pour les lots 1 et 3.
* Variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les variantes ne sont pas autorisées.
* Prestations supplémentaires éventuelles
Les lots 2, 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Article 3 du RC

Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/ Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2/ Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
*Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
*Les moyens techniques et humains
*La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
3/ Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
*N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
*Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4/ Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5/ La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6/ Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7/ Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8/ Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9/ Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Assurance des prestations statutaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/22 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
  Envoi le 04/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/22 à 19h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat