AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SFTRF
M. Alain CHABERT - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
SIRET 96250404900041
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE
Référence 2022AOSV20
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Description La présente consultation concerne les prestations de fournitures et services suivantes :
- mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,
- mise à disposition de moyens de fraisage et d'évacuation de la neige
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
Code CPV complémentaire 34143000 - Véhicules de service hivernal
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1.1 Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type ‘Ampliroll') - Affectation CESAM
Description : les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs :Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce
type 'Ampliroll') - Affectation CESAM.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 40 000eurosHT Montant maximum annuel : 140 000eurosHT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification).
Informations complémentaires : Le lot 1.1 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette PSE en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicules mis à la disposition de la SFTRF de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la SFTRF.
100 000 90620000
N° 1.2 Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
Description : les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 40 000eurosHT Montant maximum annuel : 160 000eurosHT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification).
114 000 90620000
N° 1.3 Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ
Description : les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Deux camions saleurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 50 000eurosHT Montant maximum annuel : 190 000eurosHT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification).
137 000 90620000
N° 1.4 Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- Affectation LA PRAZ
Description : les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- Affectation LA PRAZ
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 40 000eurosHT Montant maximum annuel : 100 000eurosHT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification).
64 000 90620000
N° 2.1 Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
Description : les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 40 000eurosHT Montant maximum annuel : 170 000eurosHT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification).
Informations complémentaires : Le lot 2.1 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette PSE en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicules mis à la disposition de la SFTRF de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la SFTRF.
153 000 90620000
N° 2.2 Trois camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
Description : les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Trois camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation CESAM
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 60 000eurosHT Montant maximum annuel : 200 000eurosHT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification).
Informations complémentaires : Le lot 2.2 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette PSE en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicules mis à la disposition de la SFTRF de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la SFTRF.
113 000 90620000
N° 2.3 Deux camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ
Description : les prestations portent sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs : Deux camions pousseurs 6x4 ou 6X6 ou 8x4 - Affectation LA PRAZ
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 60 000eurosHT Montant maximum annuel : 200 000eurosHT

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification).
99 000 90620000
N° 3 Une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140 L/minute avec camions équipés d'une benne pour évacuation de la neige
Description : les prestations portent sur la mise à disposition d'une fraise à neige à entrainement hydraulique d'un débit de 140 L/minute avec camions équipés d'une benne pour évacuation de la neige et conducteurs.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :montant minimum annuel: 00 000eurosHT Montant maximum annuel : 100 000eurosHT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de un an reconductible trois fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification).
13 000 90620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique
- DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
- DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité de l'assurance ;
- la nature des activités garanties ;
- le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Références - capacités techniques : Une liste des principales prestations similaires de viabilité hivernale effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
75 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/08/22 à 15h00
Lieu : Modane
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Les lots 1.1, 2.1, et 2.2 font l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette PSE en rapport avec l'objet du marché consiste en la mise en oeuvre sur les véhicules mis à la disposition de la SFTRF de dispositifs spécifiques à la réception d'une lame hydraulique et d'un système d'allègement étant précisé que la lame hydraulique est fournie par la SFTRF.
-Le jugement des offres est réalisé hors prestations supplémentaires éventuelles facultatives. L'ensemble des offres est analysé en une seule fois, sans tenir compte des PSE. La SFTRF ne pourra décider de retenir la PSE que si elle est associée à l'offre retenue après examen des offres. Ce choix est effectué au moment de l'attribution.
- Valeur estimée: pour les lots 1.1, 2.1 et 2.2, le montant estimé sur la base du DE de référence annuel est un montant hors PSE
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile).
  Envoi le 06/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/22 à 11h10

 

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