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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
OPHIS M. Eric DOURLEN - Directeur Général par intérim 32 rue de Blanzat CS 10522 63028 CLERMONT FERRAND - 2 Tél : 04 73 41 16 16 - Fax : 04 73 41 16 41 SIRET 77918639400028 |
OPHIS OPHIS 32 rue de Blanzat CS 10522 63028 CLERMONT FERRAND Cedex 2 CLERDOME CLERDOME 32 rue de Blanzat CS 10522 63028 CLERMONT FERRAND Cedex 2 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Assurances complémentaire santé et prévoyance salariés Ophis Clerdôme | ||||||||||||
Référence | CS PREVOYANCE 2022 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK14 | ||||||||||||
Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : SANS OBJET |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, -Pour les intermédiaires : inscription auprès de l?ORIAS en cours de validité. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/09/22 à 12h30 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché conclu pour une période de 5 ans. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Tél : 04 72 84 78 59 - Fax : 04 72 84 78 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus |
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Envoi le 07/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/07/22 à 09h11 |
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