AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC - ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT D'ARMOR
Monsieur le Directeur
10, rue Marcel Proust
22027 SAINT-BRIEUC - 01
SIRET 26220009000013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de formations pour les Etablissements du GHT d'Armor
Référence 22A208
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRH01
Lieu principal de prestation Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
22000 Saint-Brieuc
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de formations pour les Etablissements du GHT d'Armor
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Le renforcement de la culture de la bientraitance
Description : Le renforcement de la culture de la bientraitance

Durée à compter du 14/11/22 et jusqu'au 13/11/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 FOIS 1 AN 		120 000 80530000
N° 02 Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière
Description : Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière

Durée à compter du 14/11/22 et jusqu'au 13/11/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 FOIS 1 AN 		72 000 80530000
N° 03 Accompagnement à l'animation de formation : Dynamiser et innover dans les techniques d'animation et les outils pédagogiques
Description : Accompagnement à l'animation de formation : Dynamiser et innover dans les techniques d'animation et les outils pédagogiques

Durée à compter du 14/11/22 et jusqu'au 13/11/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 FOIS 1 AN 		36 000 80530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Un RIB
Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature, les agréments DATADOCK et QUALIOPI de leur société
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Le renforcement de la culture de la bientraitance
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : Accompagnement à l'animation de formation : Dynamiser et innover dans les techniques d'animation et les outils pédagogiques
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/08/22 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3, Contour de la Motte
35044 Rennes
  Envoi le 08/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/22 à 16h11

 

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