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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CCAS DE COURBEVOIE M. Jacques KOSSOWSKI - Président Place de l'Hôtel de Ville 92401 Courbevoie Cedex Tél : 01 71 05 70 00 SIRET 26920036600012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fournitures et livraisons de coffrets gourmands de Noël pour les aînés courbevoisiens |
| Référence | 22S0028 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| Description | La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 alinéa 1, R 2162-4 2° à R 2162-7 et R 2162-10 à R 2162-13 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Les prestations des marchés subséquents seront rémunérées à prix unitaires. Dans le cadre de la présente consultation, le premier marché subséquent est également publié et sera conclu avec l'attributaire retenu pour l'accord-cadre. |
| Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires |
| Code CPV complémentaire | 15842300 - Confiserie |
| 15894200 - Repas préparés | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/08/22 à 13h00 Lieu : Courbevoie |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE; de correspondre avec l'acheteur et de déposer leurs plis via le profil acheteur : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires doivent remettre une offre pour l'accord-cadre mono attributaire à marché subséquent ainsi qu'une offre pour le premier marché subséquent qui est publié simultanément à l'accord-cadre. Le règlement de la consultation définis les modalités de la procédure pour l'accord-cadre et la lettre de consultation pour le marché subséquent. Pour le marché subséquent n°1 (Noel 2022) : * La date limite de remise des offres est au 10 août 2022 12h00 comme pour le présent accord-cadre * Des échantillons sont à remettre * Entre 1 000 et 4 000 coffrets pourront être commandés * Les modalités d'exécutions sont précisées dans les pièces de la présente consultation * Les critères d'analyse sont précisés dans les pièces de la présente consultation * la date de livraison des coffrets est prévue au 30 novembre 2022. Deux offres doivent être remises de manière distinctes l'une pour l'accord-cadre l'autre pour le marché subséquent. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 76 53 - Fax : 01 71 05 73 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 08/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/22 à 19h10 |
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