AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de documents référencés Cerfa, de carnets de santé, de carnets de maternité pour les services du Département du Tarn
Référence 1-22S0045
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Département du Tarn
81000 ALBI
Durée 12 mois
Description Fourniture de documents référencés Cerfa, de carnets de santé, de carnets de maternité pour les services du Département du Tarn
Code CPV principal 22100000 - Livres, brochures et dépliants imprimés
Code CPV complémentaire 30197630 - Papier d'impression
  79810000 - Services d'impression
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Attestation d'assurances en cours de validité

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Profil acheteur : https://tarn.marches-publics.info/


Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/08/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 25 000 € HT, reconductible de manière tacite, 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
  Envoi le 12/07/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

 

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