AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLEFONTAINE
M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire
Place Mendès France
BP 88 - 38093 Villefontaine cedex
Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
SIRET 21380553400012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de réparation et d'entretien de voirie et de petite maçonnerie
Référence 22MPA18
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal territoire de la commune de Villefontaine
38093 Villefontaine
Durée 48 mois
Description La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de 500 000 € HT.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Attestation d'habilitation AIPR
- Certificats de qualification ou références équivalentes
FNTP 2321 - Travaux de terrassements en milieu urbain
FNTP 2342 - Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic
FNTP 311 - Assises de chaussées trafic important
FNTP 3121 - Enrobés classiques trafic important
FNTP 311 - Assises de chaussées urbaines
FNTP 3422 - Enrobés spéciaux
FNTP 3433 - Revêtements en bétons décoratifs
FNTP 344 - Asphalte coulé
FNTP 3452 - Pavés et dalles en béton ou autres matériaux
FNTP 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
FNTP 3622 - Fraisage et rabotage
FNTP 3642 - Réfection de tranchées de couches d'assises ou de surface
FNTP 365 - Traitement des joints et fissures
FNTP 5162 - Constructions de réseaux gravitaires
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
service commande publique
Tél : 04 74 96 70 42

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 15/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
  Envoi le 13/07/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat