AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
SIRET 21920026800015
AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/22
Remise des offres

Au lieu de :
26/08/22 à 14h00 au plus tard.
Lire :
12/09/22 à 14h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 26/08/2022 14h01 Lieu: Courbevoie
Lire :
Date: 12/09/2022 à 14h01 Lieu: Courbevoie

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHAT DE VEHICULES NEUFS
Référence 22S0060
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal de livraison Garage municipal, situé au 22 rue du Clos Lucé
92400 Courbevoie
Description La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à prix forfaitaire.
Le marché débute à compter de sa notification au titulaire.
Les délais de livraison sont précisés par les soumissionnaires dans les actes d'engagement, dans la limite de 6 mois pour le lot 1 et 8 mois pour le lot 2.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144900 - Véhicules électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Achat de véhicules légers électriques et utilitaires légers électriques
Description : Les caractéristiques techniques des véhicules sont décrites à l'article 8.1 du CCP.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144900
N° 2 Achat de véhicules thermiques fourgons et bennes
Description : Les caractéristiques techniques des véhicules sont décrites à l'article 8.2 du CCP.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/22 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/08/22 à 14h01
Lieu : Courbevoie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 11/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/22 à 16h11

 

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