AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier pour la liaison autoroutière Castres/Toulouse - Phases opérationnelles et conclusives
Référence 1-22S0055
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation * Département du Tarn
81013 *ALBI Cedex 9
Durée 48 mois
Description Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier pour la liaison autoroutière Castres/Toulouse - Phases opérationnelles et conclusives
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 344 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Attestation d'assurances en cours de validité

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/08/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/08/22 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
DEPARTEMENT DU TARN Lices Georges Pompidou Service des Marchés
81013 ALBI Cedex 9
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/22 à 17h11

 

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