AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
SDIS
15 Rue Jautzou
81012 ALBI Cedex 09

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour le Pôle Parc Routier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn
Référence 1-22S0025
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de livraison Lot 01 : Parc ALBI et SDIS - Lot 02 : Parc routier et SDIS CASTRES - Lot 03 : SDIS GAILLAC
81013 ALBI
Description Fourniture de pneumatiques, de leurs accessoires et des prestations diverses pour le Pôle Parc Routier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn
Code CPV principal 34350000 - Pneus pour charges légères et lourdes
Code CPV complémentaire 34351100 - Pneus pour voitures
  34352100 - Pneus pour camions
  34352300 - Pneus pour véhicules agricoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture de pneumatiques de leurs accessoires et prestations diverses pour le Pôle Parc Routier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn à ALBI
Description : Montant minimum annuel 40 000 euros HT et montant maximum annuel 210 000 euros HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période
de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises
 589 304 34350000
N° 02 Fourniture de pneumatiques de leurs accessoires et prestations diverses pour le Pôle Parc Routier et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Tarn à CASTRES
Description : Montant minimum annuel 20 000,00 € HT et montant maximum annuel 105 000,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période
de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises 		344 891 34350000
N° 03 Fourniture de pneumatiques de leurs accessoires et prestations diverses pour le Service
Description : Montant minimum annuel 3 000,00 € HT et montant maximum annuel 20 000,00 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période
de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises 		66 314 34350000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Attestation de fourniture des déclarations sociales et de contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou à défaut, un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois,
- Relevé d'identité bancaire (conforme à celui renseigné sur l'acte d'engagement).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/08/22 à 10h00
Lieu : Département du Tarn
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 13/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/22 à 17h10

 

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