AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
M. Joël BAUD-GRASSET - Président
2107, Route d'Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
SIRET 25740008500078
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Energie et communications électroniques ;
Objet Gestion déléguée par voie de concession du service public de distribution de gaz naturel par réseau sur les communes non encore alimentées de Chêne-en-Semine et Clarafond-Arcine (74)
Référence DSP22001
Type de marché Travaux
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK28
Durée de la concession 360 mois
Description La zone de desserte envisagée se situe au niveau de la ZAC de la Croisée située sur les communes de CHENE-EN-SEMINE et CLARAFOND
Code CPV principal 45231221 - Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Code CPV complémentaire 44161110 - Réseaux de distribution de gaz
  65200000 - Distribution de gaz et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir AAPC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir AAPC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir AAPC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Compréhension des obligations de service public
25 % : Intérêts présentés par les aspects financiers
25 % : Qualité du service
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 13/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/22 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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