AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CH PAIMPOL - TRAVAUX
M. Patrick MICHEL - Directeur des Achats
36, chemin de Kerpuns
CS 20091
22501 PAIMPOL
SIRET 26220011600016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	Maîtrise d'Oeuvre portant sur la rénovation et restructuration du secteur sanitaire - Centre Hospitalier de Paimpol
Référence	22A716
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRH01
Lieu principal de prestation	Centre Hospitalier Max QuerrienBP 91 - 22501 PAIMPOL Cedex 22501 Paimpol
Durée	24 mois
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature (DC1) avec désignation du mandataire et présentation de la composition de l'équipe en nombre et qualification. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Annexe 1 - RC - Fiche synthétique de composition de l'équipe Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Annexe 2 - RC = Fiche synthétique de présentation des références Les attestations d?assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations Lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt de l'équipe pour la réalisation de ce projet, son organisation et ses compétences dédiées La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation de maîtrise d'oeuvre = Architectes inscrits à l'ordre des architectes
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Compétences, références et moyens - 75.0% Lettre de motivation - 25.0%
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 23/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes
	Envoi le 15/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/22 à 09h10

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