AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SFTRF
M. Alain CHABERT - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
SIRET 96250404900041
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture et pose de signalisation temporaire sur l'autoroute A43 Maurienne
Référence 2022PASV21
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Plate-forme du Tunnel
73500 MODANE
Durée 12 mois
Description La consultation porte notamment sur les prestations suivantes :
-La mise à disposition de panneaux, de supports et de tous les accessoires en location
-La création des panneaux de signalisation temporaire et d'information
-La pose de signalisation temporaire sur autoroute en service y compris la stabilisation par plots béton
-La pose de signalisation temporaire sur réseaux secondaires (RD, VC)
-L'occultation et la désoccultation lors de la mise en service
-La dépose de la signalisation (panneaux, supports, plots béton, etc…)
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières
Code CPV principal 50230000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Code CPV complémentaire 34990000 - Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
  45233290 - Installation de panneaux de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 1° du Code de la Commande Publique
- DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
- DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
- Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
- Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-la période de validité de l'assurance ;
-la nature des activités garanties ;
-le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
-Références - capacités techniques :
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des contrats de fournitures et de pose de signalisation similaires à l'objet du marché notamment sur autoroute en exploitation ou voirie à grande circulation. Pour chaque référence indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics
Tél : 04 79 20 26 86

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/08/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum dans les conditions définies à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 50 000 € HT
- La durée de l'accord cadre est de un an. En application de l'article R2112-4 du code de la commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.
- Concernant les critères d'attribution il est renvoyé au règlement de la consultation pour une ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- Instance chargée des procédures de recours :TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON;http://www.justice.gouv.fr
  Envoi le 18/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/22 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat