AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ARCHE AGGLO
M. Frédéric SAUSSET - Président
BP 103
BP 103 - 07305 Tournon sur Rhône cedex
SIRET 20007309600014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de protection contre les crues de la Veaune et du Merdarioux
Référence 2022-26-F
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Description Marché de travaux pour la protection des communes de Marsaz, Chavannes, Mercurol-Veaunes, Chanos-Curson, Beaumont Monteux contre les crues de la Veaune et du Merdarioux
Les principaux travaux à effectuer par les entreprises appartiennent aux catégories suivantes :
-Terrassement,
-Restauration et aménagement de berges,
-Instrumentation hydrométrique.
Le marché fait l'objet de 4 lots géographiques:
-Lot N°1 : Bourg de Marsaz, bassins 1 et 2
-Lot N°2 : Bourg de Chavannes, bassins 3 et 4
-Lot N°3 : Bourg de Mercurol-Veaunes, bassins 5 et 6
-Lot N°4 : Bourg de Chanos Curson - recalibrage et renaturation
Code CPV principal 45243510 - Travaux d'endiguement
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45246400 - Ouvrages de protection contre les inondations
  45247210 - Travaux de construction de barrages
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Marsaz - Réalisation des bassins écrêteurs de crues n°1 et 2
Description : Travaux de protection contre les crues comprenant :
- Terrassement du bassin n°1 ainsi que son fossé amont et son fossé aval
- Terrassement du bassin n° 2,
- La prise en compte et la gestion des réseaux existant croisant le projet,
- Le rétablissement des écoulements de tous les fossés existants,
- La mise en place de stations de mesures de hauteur.
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché inclue la période de prépration des travaux d'une durée de 3 mois et la période d'exécution des travaux d'une durée de 5 mois. 		1 750 000 45243510
N° 2 Chavannes - Réalisation des bassins écrêteurs de crues n°3 et 4
Description : Travaux de protection contre les crues comprenant :
- Terrassement du bassin n°3
- Terrassement du bassin n° 4,
- La prise en compte et la gestion des réseaux existant croisant le projet,
- Réalisation de traversée sous voirie de la RD 115
- Réalisation de la modification de profil de la RD 115a en sortie du bassin 4
- Le rétablissement des écoulements de tous les fossés existants,
- La mise en place de stations de mesures de hauteur.

Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché inclue la période de prépration des travaux d'une durée de 3 mois et la période d'exécution des travaux d'une durée de 5 mois. 		900 000 45243510
N° 3 Mercurol-Veaunes - Réalisation des bassins écrêteurs de crues n°5 et 6
Description : Travaux de protection contre les crues comprenant :
- Terrassement du bassin n°5
- Terrassement du bassin n° 6,
- La prise en compte et la gestion des réseaux existant croisant le projet (Pipelines),
- Le rétablissement des écoulements de tous les fossés existants y compris rejets du champ d'épandage de la Ferme rive gauche du bassin n°5,
- La mise en place de 2 stations de mesure de hauteur.

Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché inclue la période de prépration des travaux d'une durée de 3 mois et la période d'exécution des travaux d'une durée de 6 mois. 		1 400 000 45243510
N° 4 Chanos-Curson - Réalisation de l'élargissement de la Veaune dans la Traversée de Chanos-Curson
Description : Travaux de protection contre les crues comprenant :
- Elargissement de la Veaune en entrée de Chanos Cursons y/c remplacement de l'ouvrage sous le chemin des Chochiers,
- Elargissement en amont du stade communal,
- Prise en compte et gestion des réseaux existants croisant le projet,
- Remplacement du pont de la route du Pont par un ouvrage élargi en rive droite,
- Elargissement de la Veaune le long de la route de Romans par déplacement de la digue rive gauche,
- Remplacement du pont de la route du Romans par un ouvrage élargi en rive droite,
- Elargissement de la Veaune rive droite avec protection de la berge,
- Elargissement général de la Veaunes jusqu'à la limite communale avec recentrage de la Veaune et renaturation du site
- Rétablissement des écoulements de tous les fossés existants,
- Mise en place d'une échelle limnimétrique en amont de la route du pont.

Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot n°4 comporte une variante obligatoire sur la nature du pont : mise en place d'un cadre au lieu d'un pont type PIPO.
L'absence de réponse à la variante obligatoire ci-dessus rend l'offre irrégulière.
La durée du marché inclue la période de prépration des travaux d'une durée de 3 mois et la période d'exécution des travaux d'une durée de 6 mois.
1 700 000 45243510
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Visite organisée par lot les 30 et 31 Août 2022.
Sur chaque matinée, les modalités de visite sont les suivantes :
- Pour le lot 4 : La visite débutera à 9h00 sur le site de Chanos-Curson. Il convient de se rendre Place du 8 mai 1945 26600 Chanos-Curson.
- Pour les lots 1 à 3 : RDV au croisement de la route des sources et de la RD 67 (route de St-Donnat) à Mercurol-Veaunes
Les candidats doivent confirmer leur présence avant la date de la visite de préférence via le profil acheteur.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 18/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/22 à 17h10

 

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