AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
SIRET 21910521000013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoyage et entretien des locaux des groupes scolaires et sites extérieurs de la ville de Ris-Orangis
Référence 2022-32
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
Durée à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/23
Description La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 500 000 € HT annuel.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
  90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  90919200 - Services de nettoyage de bureaux
  90919300 - Services de nettoyage des écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Reconductions possibles.
Reconductions Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 2 fois pour une période de 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Reprise du personnel en application de la convention collective. Le détail figure au DCE.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt des plis, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat.
La collectivité estime ses dépenses aux sites figurant au BPU et identifiés comme sûrs d'être entretenus.
Sous-critères VT: Adéquation des moyens humains par site (personnel et heures d'intervention) et les qualifications et/ou expérience des personnels dédiées (pondération 40). Adéquation des moyens matériels mis en oeuvre par site (pondération 20).
Visites:
-Le mardi 30 août 2022 de 9h30 à 12h00
-Le mercredi 7 septembre 2022 de 9h30 à 12h00
-Le mercredi 14 septembre 2022 de 9h30 à 12h00
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Deux à trois mois avant la fin de la dernière période contractuelle
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 19/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/22 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat