AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet DIJON METROPOLE - Mise à disposition d'un logiciel adapté à la gestion de la dette et prestations d'assistance et de conseil associées
Référence LOGDETTEDM2022GV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau CS 17510
21075 Dijon
Durée 24 mois
Description DIJON METROPOLE - Mise à disposition d'un logiciel adapté à la gestion de la dette et prestations d'assistance et de conseil associées
Dijon métropole souhaite disposer d'un outil géré via une plate-forme Internet qui lui permette :
- de gérer sa dette propre
- d'assister les communes membres de la Communauté d'agglomération ainsi que l'Établissement Public Foncier Local des collectivités de Côte d'Or (EPFL) dans leurs missions de gestion de la dette, dans le cadre d'une convention de prestations de services
Code CPV principal 72212442 - Services de développement de logiciels financiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Prix des prestations
35 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
15 : Contenu et qualité du service après vente et de l'assistance technique
Renseignements
administratifs
utiliser la fonction "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 18 décembre 2022, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Reconductible de manière expresse deux fois un an.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Les tranches optionnelles sont affermies indépendamment les unes des autres, à n'importe quel moment de la durée du marché, reconductions comprises ; elles constituent des ensembles autonomes.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont exigées par l'acheteur dans le cadre de chaque tranche optionnelle.
  Envoi le 22/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/22 à 10h11

 

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