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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 SIRET 24210041000123 |
DIJON METROPOLE 40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON Tél : 03 80 74 51 72 Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 3, rue Jean Moulin BP 40029 21701 Nuits-Saint-Georges Cedex Communauté de communes Ouche et Montagne 5 place de la Poste 21410 SAINTE MARIE SUR OUCHE Syndicat Mixte d'Ordures Ménagères d'Is-sur-Tille 3 rue du Triage 21120 IS-SUR-TILLE Communauté de communes de Norge et Tille 47 Route de Norges 21490 BRETIGNY |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Relance_ AOO Réception, broyage et renvoi vers l'UVE de Dijon Métropole des OE, DNR et incinérables de déchetteries |
Référence | RELANCEBROYAGEIUOM22PP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRC11 |
Lieu principal de prestation |
40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON |
Durée |
24 mois |
Description | Le marché est passé en groupement de commandes dont Dijon Métropole est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum de 2 160 000.00 € HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises, et tous acheteurs confondus. Il est passé en procédure d'appel d'offres en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. |
Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 160 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de 12 mois chacune. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra détenir et fournir un attestation d'exploiter un broyeur sur un site ICPE. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra détenir et fournir un attestation d'exploiter un broyeur sur un site ICPE. |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/09/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le groupement de commandes est constitué par Dijon Métropole, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, la Communauté de Communes de Norge et Tille, ainsi que du SMOM d'Is-sur-Tille. Les prestations concernent les déchets issus de ces collectivités. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 22/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/22 à 11h10 |
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