AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE
M. Michel PUYRAZAT - Président du Directoire
141 bd Emile Delmas
CS 70394
17001 LA ROCHELLE
Tél : 05 46 00 53 60
SIRET 48538981100020

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires ;

Objet	Prestation de Sécurité Privée, surveillance et gardiennage
Référence	22SERV15
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRI32
Lieu principal de prestation	GPM LR 17000 La Rochelle
Durée	36 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit (période initiale de 3 ans renouvelable une fois).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Appel à candidatures pour prestation de sécurité privée, concourant à la mise en sûreté de la Zone Portuaire Contrôlée et des Installations Portuaires (environ 300 hectares), conformément aux exigences réglementaires applicables au GPMLR. Ces offres proposeront des prestations de surveillance humaine, de surveillance par des systèmes électroniques et de gardiennage de biens meubles et immeubles, relativement aux activités définies par l'article L611-1 du Code de la Sécurité Intérieure décomposées en 3 missions: 1) Surveillance Générale du Port, de ses accès et de ses installations; 2) Armement de Zones d'Accès Restreint par des ACVS (terminaux passagers et produits dangereux); 3) Prestations complémentaires (évènementiel, renfort, gardiennage, etc.)
Code CPV principal	79713000 - Services de gardiennage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui 1 fois 3 ans

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le Kbis Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat La liste (identité complète et liens de parenté) des personnes, limitées au nombre de 5, que le candidat définira comme les seuls interlocuteurs en charge de participer, pour son compte, à la consultation. Ces données seront transmises à l'administration, via l'outil CEZAR, en vue d'une habilitation éventuelle leur permettant d'accéder en Zone d'Accès Restreint lors des visites de site. Organisations et moyens L'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée, en cours de validité, délivrée à la personne morale définie comme entité juridique, qui répondra à la consultation en vue d'un appel d'offres - art. L612-9 du code de la sécurité intérieure. L'agrément(s) délivré(s) au(x) gérant(s) et/ou dirigeant(s) de la société de sécurité privée, en cours de validité (gérants/dirigeants de la personne morale susmentionnée) - art. L612-6 du code de la sécurité intérieure ; L'accord de confidentialité signé de l'entreprise et l'engagement de confidentialité signé de chacune des personnes référencées sur la liste citée précédemment. Ces personnes seront les seules à avoir connaissance du cahier des charges techniques et de toute information sensible ou classifiée. Justifier de l'habilitation de niveau « SECRET » de sa personne morale et éventuellement de certaines personnes physiques au sein de son organisation ou justifier d'avoir engagé une procédure de demande d'habilitation de niveau « SECRET » de sa personne morale.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Indiqué dans le dossier de candidatures
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Organisation et Moyens - 50.0% Expériences et Références - 50.0%
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 17/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 22/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/07/22 à 16h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/07/22

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