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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CCAS DE LA VILLE DE DIJON M. le Vice Président 11 rue de l'Hôpital CS 73310 21033 Dijon - Cedex SIRET 26210106600252 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 16 500,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de chocolats pour les festivités de fin d'année 2022 pour les personnes âgées |
Référence | CHOCOLATSCCAS22NP |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRC11 |
Lieu de livraison principal |
CCAS de la Ville de Dijon 11 rue l'Hôpital 21033 Dijon |
Description | La présente consultation a pour objet la fourniture de chocolats pour les festivités de fin d'année 2022. Ils sont destinés à être remis aux personnes âgées dijonnaises qui participent aux repas de fin d'année, offerts par la Ville de Dijon. |
Code CPV principal | 15842100 - Chocolat |
Forme |
Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 16 500,00 € |
Options |
Oui une (1) autre proposition de chocolats respectant le CCTP Type de solution : Alternative à la solution de base 1 autre proposition de chocolats respectant le cahier des charges ou un autre contenant |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | se référer aux documents de la consultation |
Financement | se référer aux documents de la consultation |
Forme juridique | En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/09/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 27/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/22 à 14h10 |
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