AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE LA VILLE DE DIJON
M. le Vice Président
11 rue de l'Hôpital
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
SIRET 26210106600252
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 16 500,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de chocolats pour les festivités de fin d'année 2022 pour les personnes âgées
Référence CHOCOLATSCCAS22NP
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu de livraison principal CCAS de la Ville de Dijon 11 rue l'Hôpital
21033 Dijon
Description La présente consultation a pour objet la fourniture de chocolats pour les festivités de fin d'année 2022. Ils sont destinés à être remis aux personnes âgées dijonnaises qui participent aux repas de fin d'année, offerts par la Ville de Dijon.
Code CPV principal 15842100 - Chocolat
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 16 500,00 €
Options Oui
une (1) autre proposition de chocolats respectant le CCTP
Type de solution : Alternative à la solution de base
1 autre proposition de chocolats respectant le cahier des charges ou un autre
contenant
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se référer aux documents de la consultation
Financement se référer aux documents de la consultation
Forme juridique En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon (chocolats (ballotin ou coffret) et d'un sac de taille adaptée aux chocolats). Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé
d'échantillon.
Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante et être réceptionnés avant la date et
l'heure limite de remise des offres:
CCAS de Dijon
Direction Générale
11 rue de l'hôpital
CS 73310
21033 DIJON Cedex
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/22 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 27/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/22 à 14h10

 

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