AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
SIRET 47831786000029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc du patrimoine de Val d'Oise Habitat.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 380 000 €HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) soit 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année.
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Code CPV complémentaire 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Durée de l'accord-cadre de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat devra obligatoirement être titulaire d'un agrément conforme à la loi dite« loi Hoguet » n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (carte professionnelle pour l'exercice de la profession)Le candidat devra obligatoirement être titulaire d'un agrément conforme à la loi dite« loi Hoguet » n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (carte professionnelle pour l'exercice de la profession)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 25/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/07/22 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95

 

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