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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VAL D'OISE HABITAT Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale 1 avenue de la Palette 95031 CERGY Tél : 01 34 41 64 64 SIRET 47831786000029 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc du patrimoine de Val d'Oise Habitat. |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR108 |
Durée |
48 mois |
Description | L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 380 000 €HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) soit 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année. |
Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
Code CPV complémentaire | 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui Durée de l'accord-cadre de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra obligatoirement être titulaire d'un agrément conforme à la loi dite« loi Hoguet » n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (carte professionnelle pour l'exercice de la profession)Le candidat devra obligatoirement être titulaire d'un agrément conforme à la loi dite« loi Hoguet » n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (carte professionnelle pour l'exercice de la profession) |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/09/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/22 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VAL D'OISE HABITAT 1 avenue de la Palette 95031 CERGY Tél : 01 34 41 64 64 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
Envoi le 25/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/07/22 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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