AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
Mme Luce PANE - Maire
place de l'Hôtel de Ville
BP 19 - 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 63 60 77 - Fax : 02 35 62 35 57
SIRET 21760681300012
AVIS RECTIFICATIF DU 16/09/22
Remise des offres

Au lieu de :
30/09/22 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/10/22 à 12h00 au plus tard.

VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
Les visites auront lieu le Vendredi 26 Août (toute la journée); Vendredi 2 Septembre (toute la journée); et Lundi 12 Septembre (après-midi seulement);
Ajouter :
Une nouvelle date visite est ouverte : le mercredi 28 septembre 2022 après-midi.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 30/09/2022 13h00
Lire :
Date: 20/10/2022 à 13h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 69 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE POUR LA CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE MODULAIRE PROVISOIRE DANS L'ESPACE MARCEL LODS
Référence 2022.07
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal de livraison Sotteville-lès-Rouen
76300 Sotteville-lès-Rouen
Description L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et mono attributaire.
Les prestations de l'accord-cadre sont réglées par des prix forfaitaires.
La Ville de Sotteville-lès-Rouen, dans son projet de requalification de l'espace Marcel LODS (9 hectares), souhaite réhabiliter 5 de ses écoles et 1 gymnase. Pour cela, la Ville envisage une école provisoire sur la base de bâtiments modulaires regroupant : les Écoles maternelle et élémentaire et un complexe de restauration regroupant 1 office de remise en température (> 20kw) et 2 salles de restauration scolaire.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : les travaux préalables - installation des modules
; la location des bâtiments modulaires (y compris leur maintenance, entretien) sur une durée ferme de 54 mois; les travaux de désinstallation/remise en état.
Code CPV principal 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Code CPV complémentaire 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 135 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Modules écoles maternelle et élémentaire
Description : Modules écoles maternelle et élémentaire

Durée du marché : 69 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Sans montant minimum et avec montant maximum de 3 405 000 € HT
3 405 000 44211100
N° 02 Modules restauration
Description : Modules restauration

Durée du marché : 69 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Sans montant minimum et avec montant maximum de 730 000 € HT
Variante autorisée sur l'intégration d'un tunnel de lavage à avancement automatique.
730 000 44211100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La durée de l'accord-cadre est de 69 mois avec une durée ferme de location de 54 mois.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix de l'accord-cadre sont plafonnées, ils sont pour partie actualisables (pour les travaux) et révisables (pour la location).
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/22 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites auront lieu le Vendredi 26 Août (toute la journée); Vendredi 2 Septembre (toute la journée); et Lundi 12 Septembre (après-midi seulement); contact auprès du secrétariat des services techniques 02.35.63.60.87.
Conformément à l'article L2521-1-1° du CCP, la durée de 69 mois de l'accord-cadre est justifiée par la durée estimative du projet de requalification de l'Espace Marcel Lods dont dépend le présent accord-cadre. Ce projet de requalification comprend le réaménagement du parc urbain et la réhabilitation de cinq écoles et d'un gymnase. L'acheteur doit pouvoir s'appuyer sur une installation d'école provisoire en solution modulaire dont la durée est suffisamment adaptée à celle de la totalité du projet.
Les variantes sont autorisées pour le lot n°02 - modules restauration ; en cas de présentation de variante par le candidat, celle-ci devra respecter les conditions imposées à l'article 2.3 du règlement de consultation. Une offre financière composée de l'état des prix forfaitaires (EPF) et de la simulation de coût (2 onglets au fichier excel) « variante » sera établie dans un dossier distinct de l'offre de base présentant également les éléments de la variante proposée.
Sous-traitance : les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire concernent la location des modules, les garanties et services associés. Concernant les travaux, seule une partie d'entre eux pourra être sous-traitée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 28/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/22 à 12h10

 

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