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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN Mme Luce PANE - Maire place de l'Hôtel de Ville BP 19 - 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX Tél : 02 35 63 60 77 - Fax : 02 35 62 35 57 SIRET 21760681300012 |
AVIS RECTIFICATIF DU 16/09/22 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
VI.3 Informations complémentaires |
Après la mention : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
69 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | ACCORD-CADRE POUR LA CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE MODULAIRE PROVISOIRE DANS L'ESPACE MARCEL LODS | ||||||||||||
Référence | 2022.07 | ||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Sotteville-lès-Rouen 76300 Sotteville-lès-Rouen |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et mono attributaire. Les prestations de l'accord-cadre sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Sotteville-lès-Rouen, dans son projet de requalification de l'espace Marcel LODS (9 hectares), souhaite réhabiliter 5 de ses écoles et 1 gymnase. Pour cela, la Ville envisage une école provisoire sur la base de bâtiments modulaires regroupant : les Écoles maternelle et élémentaire et un complexe de restauration regroupant 1 office de remise en température (> 20kw) et 2 salles de restauration scolaire. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : les travaux préalables - installation des modules ; la location des bâtiments modulaires (y compris leur maintenance, entretien) sur une durée ferme de 54 mois; les travaux de désinstallation/remise en état. |
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Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 135 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La durée de l'accord-cadre est de 69 mois avec une durée ferme de location de 54 mois. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix de l'accord-cadre sont plafonnées, ils sont pour partie actualisables (pour les travaux) et révisables (pour la location). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/22 à 13h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites auront lieu le Vendredi 26 Août (toute la journée); Vendredi 2 Septembre (toute la journée); et Lundi 12 Septembre (après-midi seulement); contact auprès du secrétariat des services techniques 02.35.63.60.87. Conformément à l'article L2521-1-1° du CCP, la durée de 69 mois de l'accord-cadre est justifiée par la durée estimative du projet de requalification de l'Espace Marcel Lods dont dépend le présent accord-cadre. Ce projet de requalification comprend le réaménagement du parc urbain et la réhabilitation de cinq écoles et d'un gymnase. L'acheteur doit pouvoir s'appuyer sur une installation d'école provisoire en solution modulaire dont la durée est suffisamment adaptée à celle de la totalité du projet. Les variantes sont autorisées pour le lot n°02 - modules restauration ; en cas de présentation de variante par le candidat, celle-ci devra respecter les conditions imposées à l'article 2.3 du règlement de consultation. Une offre financière composée de l'état des prix forfaitaires (EPF) et de la simulation de coût (2 onglets au fichier excel) « variante » sera établie dans un dossier distinct de l'offre de base présentant également les éléments de la variante proposée. Sous-traitance : les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire concernent la location des modules, les garanties et services associés. Concernant les travaux, seule une partie d'entre eux pourra être sous-traitée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
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Envoi le 28/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/22 à 12h10 |
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